Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau produit d’épargne cible spécifiquement les jeunes en France : le Plan Épargne Avenir Climat, ou PEAC. Son principe tient en une ligne : permettre aux moins de 21 ans de placer un capital, bloqué sur une longue durée, sur des supports qui financent la transition écologique, avec une fiscalité avantageuse à la clé. Reste à vérifier qui peut réellement l’ouvrir, comment il fonctionne, et surtout s’il correspond à votre situation ou à celle de votre enfant.
Réponse directe : Le PEAC est une enveloppe d’épargne réglementée réservée aux personnes de moins de 21 ans résidant en France. Les versements numéraires sont plafonnés à 22 950 €, le plan est automatiquement clôturé l’année des 30 ans du titulaire, et les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En contrepartie, une partie des sommes est investie en unités de compte, avec un risque de perte en capital.
Qu’est-ce que le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) ?
Le PEAC est un produit d’épargne réglementé créé par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, et entré en vigueur le 1er juillet 2024. Son objectif affiché est double : orienter l’épargne des jeunes vers le financement de la transition écologique, et leur permettre de se constituer un capital à long terme dans un cadre fiscal favorable.
Concrètement, le PEAC est réservé aux personnes physiques âgées de moins de 21 ans qui résident en France à titre habituel, selon la doctrine fiscale publiée par la Direction générale des Finances publiques. Une même personne ne peut détenir qu’un seul plan. Pour un mineur, l’ouverture est effectuée par le ou les représentants légaux ; à sa majorité, le titulaire récupère la gestion.
Les sommes versées peuvent être orientées vers différents supports participant au financement de la transition écologique et de l’économie productive : unités de compte labellisées ISR, obligations vertes ou encore autres instruments financiers éligibles. L’objectif est d’associer constitution d’une épargne et financement de projets répondant à des enjeux environnementaux et économiques. Cette approche se retrouve notamment dans le contrat Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) proposé par Banque Populaire, conçu pour inscrire l’épargne des jeunes dans une logique d’investissement à plus long terme.
Grille d’éligibilité en trois questions : Avez-vous (ou votre enfant) moins de 21 ans ? La résidence fiscale est-elle en France ? L’horizon d’épargne est-il réellement long (plusieurs années, voire jusqu’aux 30 ans du titulaire) ? Si vous répondez oui aux trois, le PEAC est éligible à votre situation.
Comment fonctionne le PEAC : versements, durée et gestion
Le fonctionnement du PEAC repose sur trois paramètres clés : un plafond de versements, une durée longue avec clôture automatique, et un pilotage financier qui évolue avec l’âge du titulaire.
Côté versements, le ministère de l’Économie précise que « les versements numéraires effectués dans le plan épargne avenir climat sont limités à 22 950 euros comme pour le livret A ». Ce plafond s’applique au cumul des sommes versées depuis l’ouverture, selon l’arrêté du 15 juin 2024 cité par la doctrine fiscale du BOFiP sur le PEAC. Les intérêts et plus-values générés ne sont pas comptés dans ce plafond.
Côté durée, le plan a une échéance encadrée. Selon ABE Info Service, « le plan est automatiquement clôturé le 31 décembre de l’année des 30 ans du titulaire ». Autrement dit, un enfant qui ouvre un PEAC à 10 ans dispose d’un horizon de 20 ans ; un jeune majeur qui l’ouvre à 20 ans a un horizon de 10 ans. Dans tous les cas, aucun retrait n’est possible avant les 18 ans du titulaire, et avant un délai minimum de détention.
Gestion pilotée ou gestion libre ?
Le PEAC est généralement proposé avec une gestion pilotée par défaut, qui ajuste la répartition entre supports plus ou moins risqués en fonction de l’horizon restant jusqu’à la clôture. Plus l’échéance approche, plus l’épargne est sécurisée. Le ministère de l’Économie indique ainsi qu’au moins 70 % des actifs doivent être placés sur un profil à faible risque à partir des deux années précédant la liquidation.
Le titulaire ou son représentant peut aussi opter pour une gestion libre, en choisissant lui-même la répartition entre les supports proposés par l’établissement. Cette liberté implique une plus grande vigilance sur la cohérence des choix avec l’horizon et la tolérance au risque.
Supports en euros et unités de compte
Deux grandes catégories de supports coexistent : les fonds en euros, dont le capital est sécurisé par l’assureur, et les unités de compte, dont la valeur varie selon les marchés financiers. Un versement orienté majoritairement vers les unités de compte offre un potentiel de performance plus élevé sur le long terme, mais s’accompagne d’un risque de perte en capital qu’il faut assumer.
Fiscalité du PEAC : quelle exonération et sous quelles conditions ?
Le principal atout fiscal du PEAC est clair : selon ABE Info Service, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Autrement dit, les intérêts, plus-values et revenus générés par le plan ne sont pas taxés lorsqu’ils sont perçus dans le cadre réglementaire prévu.
Cette exonération reste toutefois conditionnée au respect de deux règles essentielles : l’absence de retrait avant un délai minimum de détention et avant la majorité du titulaire. Un retrait réalisé en dehors des conditions prévues entraîne généralement la clôture du plan, ce qui met fin au cadre fiscal avantageux et peut en remettre en cause les bénéfices.
Avant un retrait, vérifiez le calendrier : l’exonération fiscale et la disponibilité des fonds dépendent à la fois de l’âge du titulaire et de l’ancienneté du plan. Un retrait anticipé peut faire perdre tout ou partie de l’avantage fiscal, et clôturer définitivement le PEAC. Il est prudent de demander à votre établissement un récapitulatif écrit avant toute opération.
Cas pratique
Hypothèse illustrative : des parents ouvrent un PEAC pour leur fille de 8 ans et y versent régulièrement une partie des étrennes et aides familiales. À 20 ans, la jeune femme a cumulé des versements et des gains, dans la limite du plafond de 22 950 € de versements numéraires. Si elle attend l’échéance prévue par la réglementation pour retirer les fonds, les gains perçus restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Si elle procède à un retrait hors conditions, elle perd ce cadre fiscal et doit clôturer le plan.
Rendement et risques : ce qu’il faut savoir avant de souscrire
Le PEAC n’offre aucune garantie de rendement. La performance finale dépend des supports choisis, de leur évolution sur les marchés et de la durée pendant laquelle les sommes restent investies. Un plan ouvert tôt dans l’enfance bénéficie d’un horizon plus long, ce qui peut amortir les variations de marché, sans pour autant garantir un résultat positif.
Sur les supports en unités de compte, le capital n’est pas garanti : il est possible de récupérer moins que les sommes versées. En contrepartie, ces supports visent un potentiel de performance supérieur à celui des fonds en euros. Le mécanisme de sécurisation progressive, prévu à l’approche de la clôture, vise justement à limiter cette exposition au risque dans les dernières années du plan.
Côté liquidité, le PEAC est pensé pour le long terme. Les fonds ne sont pas disponibles librement : aucun retrait n’est possible avant la majorité du titulaire et avant un délai minimum de détention, et le plan est clôturé l’année des 30 ans. Ce verrou de liquidité est le prix à payer pour l’avantage fiscal et doit être compatible avec vos projets.
Points forts et limites à garder en tête
- Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les gains, sous conditions.
- Épargne orientée vers des supports contribuant à la transition écologique.
- Horizon long qui peut lisser les variations de marché.
- Gestion pilotée par défaut adaptée à un public jeune.
- Éligibilité restreinte aux moins de 21 ans résidant en France.
- Plafond de versements numéraires fixé à 22 950 €.
- Risque de perte en capital sur les unités de compte.
- Liquidité très limitée, avec clôture automatique l’année des 30 ans du titulaire.
Le PEAC convient-il à votre stratégie d’épargne ?
Le PEAC répond à une situation précise : vous êtes jeune ou vous ouvrez un plan pour votre enfant, vous disposez d’un horizon de placement long, et vous acceptez l’idée d’une part de risque sur une partie de l’épargne. Si l’un de ces trois critères manque, un autre produit sera souvent plus adapté.
- Vous avez moins de 21 ans et un horizon long :Le PEAC peut occuper une place dans votre épargne, à condition d’accepter le blocage et le risque sur les unités de compte.
- Vous êtes parent d’un enfant mineur :Le PEAC peut servir à préparer un capital pour sa vie d’adulte, avec un horizon potentiellement de 10 à 20 ans.
- Vous cherchez une épargne disponible à tout moment :Le PEAC n’est pas adapté. Un livret réglementé disponible, type Livret A ou Livret Jeune, répond mieux à ce besoin.
- Vous voulez éviter toute perte en capital :Privilégiez des supports à capital garanti et limitez l’exposition aux unités de compte.
Le PEAC gagne à être pensé comme une brique d’un ensemble plus large, et non comme l’unique support d’épargne. Entre un livret pour l’épargne de précaution, éventuellement un livret jeune, et des enveloppes dédiées à des projets de moyen terme, chaque produit répond à un besoin différent. Concentrer toute son épargne sur un seul support, surtout bloqué sur une longue durée, revient à concentrer aussi tous les risques.
Pour construire une allocation équilibrée dans la durée, il est utile de se pencher sur les clés d’une épargne diversifiée et résiliente.
Peut-on ouvrir un PEAC pour un enfant mineur résidant en France ?
Oui. Les représentants légaux peuvent ouvrir un PEAC au nom d’un enfant mineur résidant en France à titre habituel, dès lors qu’il est âgé de moins de 21 ans. L’enfant ne peut détenir qu’un seul plan. Les retraits restent impossibles avant sa majorité et avant un délai minimum de détention.
Que se passe-t-il en cas de retrait avant l’échéance prévue ?
Un retrait réalisé hors des conditions prévues entraîne généralement la clôture du PEAC et peut faire perdre tout ou partie de l’avantage fiscal associé. Avant d’engager toute opération, il est prudent de demander à votre établissement une simulation écrite des conséquences fiscales et contractuelles.
Le PEAC est-il plus avantageux qu’un Livret Jeune ou un PEA ?
Ces produits ne répondent pas aux mêmes besoins. Le Livret Jeune offre une liquidité immédiate et un capital garanti, mais un plafond très inférieur. Le PEA s’adresse à des investisseurs majeurs et vise l’investissement en actions européennes, avec sa propre fiscalité. Le PEAC combine jeune public, horizon long, orientation écologique et exonération d’impôt sous conditions. Le choix dépend de l’horizon, du besoin de disponibilité et de la tolérance au risque.
Jusqu’à quel âge le PEAC reste-t-il ouvert ?
Selon ABE Info Service, le plan est automatiquement clôturé le 31 décembre de l’année des 30 ans du titulaire. Après cette date, l’enveloppe n’existe plus et les sommes doivent être réorientées vers d’autres supports d’épargne.
Le PEAC n’est ni un produit miracle, ni un simple gadget vert : c’est une enveloppe d’épargne réglementée, cohérente pour un public jeune qui veut donner un sens à son argent, à condition d’avoir vérifié son éligibilité, d’accepter le blocage et de comprendre le risque sur les unités de compte. Les informations réglementaires évoluant, un échange avec un conseiller bancaire ou un professionnel du conseil financier reste la meilleure manière de confirmer que ce plan correspond à votre situation personnelle avant toute souscription.